Mentions Légales & Politique de Confidentialité 2026

Mise à jour obligatoire du portail documentaire : Mai 2026 | Conformité RGPD & Réglementation des Associations Loi 1901

1. Identité de l'Éditeur du Portal Documentaire

2. Exemption d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité Absolue

Engagement de Non-Commercialité

Le présent site constitue un registre d'information institutionnelle destiné à rendre compte des activités d'intérêt général menées par l'association C BARRE PRODUCTION. L'association n'exerce aucune activité marchande ou commerciale par le biais de ce portail. Aucun produit, bien, service payant ou prestation tarifée n'est proposé à la vente ou à la commande sur ce site.

Gestion Désintéressée et Reinvestissement des Ressources

Conformément aux directives fiscales applicables aux organismes de droit privé à but non lucratif, la gestion de l'association est assurée à titre strictement bénévole par les membres élus du Conseil d'Administration. L'ensemble des ressources collectées par le biais des cotisations statutaires, des subventions publiques ou des dons est intégralement réinvesti dans l'entretien du parc matériel scénique et le financement des programmes d'accompagnement culturel sur le territoire du Gers.

3. Protection des Données Personnelles et Règlement RGPD 2026

Collecte Minimale et Finalité des Traitements

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via le formulaire d'orientation de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'utilisateur. Ces données sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de C BARRE PRODUCTION pour l'instruction des candidatures d'engagement citoyen et la gestion des convocations aux assemblées d'information.

Durée de Conservation et Non-Cession à des Tiers

Les informations transmises sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant du bénévole. L'association s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou transférer ces données à tout tiers ou partenaire commercial.

Droits des Personnes Concernees

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au siège social de l'association à Lasseran ou par courrier électronique à : hoitra03@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

Protection du Fonds Documentaire

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires, logos, rapports d'audit, structures rédactionnelles) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des contenus, sans l'autorisation écrite préalable du Président de C BARRE PRODUCTION, est strictement interdite.

Utilisation des Photographies Documentaires

Les visuels illustrant les actions de terrain représentent de véritables bénévoles, techniciens et spectateurs ayant participé aux manifestations accompagnées par l'association. Ces visuels sont diffusés avec l'accord préalable des personnes concernées à des fins exclusives de valorisation de l'action associative.

5. Responsabilité et Liens Hypertextes Externes

L'association C BARRE PRODUCTION s'efforce de fournir des informations exactes, vérifiées et régulièrement mises à jour sur son portail documentaire. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, des interruptions de service ou des évolutions réglementaires survenant postérieurement à la publication des articles.

Le site comporte des liens orientant les usagers vers des plateformes administratives externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère de la Culture). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité.